La Direction générale des Douanes fixe les modalités d’évaluation des droits exigibles pour le dédouanement des véhicules de tourisme et utilitaires de moins de trois ans. Cette mesure permet aux citoyens algériens de bénéficier d’une plus grande liberté de choix en matière d’achat de voitures, conformément à l’article n°110 de la loi de Finances 2020 qui autorise l’importation de voitures d’occasion de moins de trois ans en Algérie.
Selon les Douanes, les droits de douane sont calculés sur la base de la valeur réelle du véhicule, c’est-à-dire le prix effectivement payé lors de l’acquisition. Les Douanes peuvent effectuer leur propre évaluation en se référant à des bases de données d’évaluation, comme la cote de référence des véhicules d’occasion Argus.
Si une différence est constatée entre la valeur déclarée et celle figurant dans la base de données, les services de contrôle douanier peuvent demander à l’importateur de présenter des justificatifs écrits pour prouver que la valeur déclarée correspond au montant réellement payé. Si aucun justificatif n’est fourni ou si la réponse est insatisfaisante, les Douanes contesteront la valeur déclarée et utiliseront d’autres outils d’évaluation, tels que la comparaison avec des véhicules similaires ou la consultation de la base de données Argus. L’importateur est informé par écrit de la décision finale et des raisons de la suspicion.
Concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la base de données des Douanes prend en compte l’année de mise en circulation du véhicule pour déterminer la TVA applicable. Un coefficient est appliqué au prix de référence du véhicule, issu de la base de données, et les frais de port sont ajoutés pour obtenir la valeur de référence servant de base pour le calcul de la taxe douanière.
Les véhicules électriques de moins de 3 ans bénéficient d’une réduction de 80% des taxes douanières, tandis que les véhicules à moteur à piston à allumage commandé essence ou hybride ont une réduction de 50% si leur cylindrée est inférieure ou égale à 1800 cm3, et une réduction de 20% si leur cylindrée dépasse 1800 cm3.
Les particuliers algériens résidents peuvent acheter une voiture d’occasion pour une mise en circulation sur le territoire algérien une seule fois tous les trois ans. L’âge du véhicule importé est calculé en années, mois et jours. Le propriétaire peut vendre sa voiture importée sans restriction de durée de possession.
Les procédures de dédouanement pour les véhicules de moins de trois ans sont simplifiées. Un système spécial permet aux véhicules de sortir du port en 10 minutes, et le propriétaire obtient un document de transit douanier ainsi que les détails des frais à payer. L’importateur doit présenter une pièce d’identité, un certificat de résidence, la facture d’achat ou un document équivalent, ainsi que le rapport d’expertise délivré par le Ministère de l’Énergie et des Mines. Les non-résidents ne sont pas autorisés à importer des voitures d’occasion de moins de trois ans à des fins de consommation.
Voici un résumé des modalités d’évaluation des droits exigibles pour le dédouanement des véhicules de tourisme et utilitaires de moins de trois ans en Algérie :
| Modalités d’évaluation des droits | Réductions de taxes douanières |
| Les droits de douane sont déterminés sur la base de la valeur réelle du véhicule, avec recours à des bases de données d’évaluation. | – Réduction de 80% pour les véhicules électriques de moins de 3 ans. |
| Les Douanes peuvent effectuer leur propre évaluation en cas de différence entre la valeur déclarée et celle de la base de données. | – Abattement de 50% pour les véhicules à moteur à piston à allumage commandé essence ou hybride (cylindrée ≤ 1800 cm3). |
| L’importateur doit fournir des justificatifs écrits pour prouver la valeur déclarée. | – Réduction de 20% pour les véhicules à moteur à piston à allumage commandé essence ou hybride (cylindrée > 1800 cm3). |
| Les Douanes peuvent utiliser d’autres outils d’évaluation, comme la comparaison avec des véhicules similaires ou la base de données Argus. | |
| Les véhicules électriques bénéficient de réductions de 80% des taxes douanières. | |
| Les véhicules à moteur à piston à allumage commandé essence ou hybride bénéficient de réductions de 50% (cylindrée ≤ 1800 cm3) ou de 20% (cylindrée > 1800 cm3). |
Les particuliers algériens résidents peuvent acheter une voiture d’occasion pour une mise en circulation sur le territoire algérien une seule fois tous les trois ans. Les procédures de dédouanement sont simplifiées et nécessitent la présentation de documents tels que la pièce d’identité, le certificat de résidence, la facture d’achat, le rapport d’expertise, et d’autres pièces spécifiques. Les non-résidents ne sont pas autorisés à importer des voitures d’occasion de moins de trois ans à des fins de consommation.
