Importation en Algérie pour mise a la consommation de véhicules
A- Les nationaux résidents : Base légale et réglementaire : Article 36 de la loi de finances complémentaire pour 2021 ; Décret exécutif n°20-227 du 19 août 2020 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaire de véhicules neufs ; Décret exécutif n° 18-05 du 15 janvier 2018 fixant l’organisation de contrôle de conformité de véhicules […]
